Conditions de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par notre site « lingedesvosges.com ».
La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Lingedesvosges.fr vous invite donc à lire attentivement toutes les clauses ci-dessous avant de passer votre commande car elles définissent les droits et obligations de lingedesvosges.com et du consommateur. Une commande validée suppose l’acceptation tacite de ces clauses par le consommateur.

Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre un commerçant et un consommateur  dans le cadre d’une vente à distance.
Il est régi par le droit applicable, à savoir le droit français.
Ce contrat définit les droits et obligations entre le vendeur et le consommateur

Article 2 : Identification des parties

Le vendeur :
Raison sociale : lingedesvosges.com / ETS DARMON
Siège social : 19 bd Georges Guynemer 13009 Marseille
Tel/Fax : 04-91-22-82-29 ou +33(0) 491 228 229 de l’étranger
E-mail :etsdarmon@hotmail.fr
N° Siret RCS Marseille 391 410 941 00036

Le consommateur :
Tout utilisateur ou visiteur  du site qui passe une commande, en cliquant sur le bouton valider votre commande   , s’engage  et est réputé avoir lu et accepté les clauses suivantes.

Article 3 : Biens et services offerts

Caractéristiques :
Les produits sont décris par nos soins, dans un descriptif, le plus fidèlement possible. Nous essayons d’y faire figurer le plus de caractéristiques possibles ; taille en cm, qualité, emballage, consignes de lavage etc. …
Nous vous invitons donc à lire scrupuleusement les descriptifs des produits que vous choisissez ainsi que l’onglet « garanties et qualités ».

Photographies :
Les photographies et illustrations de notre boutique en ligne n’ont qu’une valeur indicative.
Cependant lingedesvosges.com s’efforce à les faire coller le plus possible à la réalité même si les couleurs unies ne sont pas toujours facile à rendre réelle numériquement.

Disponibilités :
Les biens vendus dans notre boutique en ligne sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
La rupture de stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de lingedesvosges.com même après confirmation électronique de votre commande par notre service de traitement de commande.
Cependant, vous recevrai un courriel vous indiquant la rupture de stock du  produit concerné dans les plus brefs délais ainsi que le remboursement des sommes déjà perçues.

Prix :
Les prix facturés sont les prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute baisse de prix ultérieure ne pourra en aucun cas vous être déduite même entre la commande et la réception de celle ci.
Les prix de la boutique en ligne sont exprimés en euro ( € ).Les prix qui seraient indiqués dans une devise étrangère ne le seront qu’a titre indicatif.
Les prix de la boutique en ligne sont exprimés  toute taxe comprise ( TTC ).Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur votre bon de commande ainsi que sur votre facture(voir article 7 : Livraison).

Article 5 : Acceptation de l’offre

Les archives électroniques du commerçant sont considérées comme valant preuve de la convention passée entre lui et le consommateur de sa nature et de sa date.
Le client s’engage à remplir dûment et intégralement le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires demandées. Toute information incomplète ou erronée exonère lingedesvosges.fr dans le cas d’une impossibilité éventuelle de livrer le produit due à ces mauvaises informations (mauvais nom ou erreur dans l’adresse de livraison).
Un mail de confirmation sera envoyé au client, dès réception de la commande. Cependant lingedesvosges.com se réserve le droit d’annuler une commande si il n’est pas en mesure de l’honorer.

Article 6: Paiement
Le règlement des commandes peut se faire par :
Carte bancaire :
Dans ce cas, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté SSL à la Bonasse Lyonnaise de Banque (CIC) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Ce mode de paiement est 100 % sécurisé car les données sont cryptées par le système SSL(Secure socket layer).

Chèque :
Si l’option chèque est choisie, un mail de confirmation vous sera envoyé et la validation de votre commande ne se fera qu’après réception et encaissement définitif de votre cheque.
Votre bon de commande reste valable 15 jours à dater de votre commande et sera annulée si le chèque n’est pas parvenu dans le délai précité.

Article 7 : Livraison

Mode :
Le mode de transport est toujours choisi par lingedesvosges.com.
Cependant, en temps normal, nous utilisons le service colissimo de la Poste.
La livraison sera effectuée à l’adresse que le client nous aura complété sur le bon de commande.

Zones géographiques :
Lingedesvosges.com livre en France et DOM TOM ainsi que dans d'autres pays d'Europe.

Tarifs :
France
Les frais de  livraison sont à la charge du client en dessous de 105 euros TTC de commande.
Il s’agit d’un forfait de 7,50€ TTC. France métropolitaine
Au-delà de 105 € de commande, les frais de livraison sont offerts par lingedesvosges.com.
Etranger
Les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
Il s’agit de forfait selon la destination et peu importe le montant de la commande.
Les tarifs pour les autres destinations sont de 40 eur pour les DOM TOM et 21 eur l'Europe

Les droits de douane éventuels à destination à payer sont à la charge du client

Délai :
lingedesvosges.fr s’engage à livrer ses clients sous 30 jours dans la mesure du possible.
Cependant, en cas de rupture de stocks, d’arrêt momentané de fabrication ou de fabrication spéciale ce délai peut s’allonger à 60 jours .Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande, si elle ne vous est pas encore parvenue.

Responsabilité :
Les risques de transport sont supportés par le client quand le cout de celui-ci est à sa charge.
Quand le transport est gratuit (au delà de 105€ de commande pour  la France) les risques du transport sont supportés par lingedesvosges.fr.
Dans le cas d’un dommage ou d’un emballage détérioré, le client devra dresser un constat immédiat avec le livreur sur le bordereau de transport ou le cas échéant, adresser un constat par lettre recommandée avec accusé de réception(LRAR), dans les 3 jours, au transporteur.
Dans tous les cas, une copie de ce constat doit être adressée à lingedesvosges.com par LRAR sous 10 jours à dater de la livraison.
Le client sera tenu responsable de tout préjudice subi par lingedesvosges.com si les procédures et délais ne sont pas respectés.

Article 8:Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables. Ce délai commence à courir dès réception du produit.
Dans ce cas, lingedesvosges.com sera dans l’obligation de vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours à dater de la réception du retour des marchandises.
Au delà de ces 7 jours aucun retour ne sera toléré sauf pour les produits défectueux (articles 9 : retour des produits défectueux).
Bien entendu, tout produit utilisé ou lavé implique une annulation du délai de rétractation : le produit doit en effet être intact et renvoyé dans son emballage d’origine pour prétendre à son remboursement dans le droit de rétractation.
Les frais de renvoi des marchandises dans le cadre du droit de rétractation est, bien entendu, à la charge du consommateur.

Article 9:Retour des produits défectueux
Les réclamations non liées au transport telles qu’un produit différent de la commande, une erreur de taille ou de dimension ou un défaut du produit doivent être adressées à lingedesvosges.fr par LRAR dans les 15 jours de la réception du produit.
Le client devra justifier de la réalité des défauts constatés et lingedesvosges.com se réserve le droit de vérifier sur place la réalité des ces défectuosités.
Le client ne pourra retourner un produit sans l’accord préalable express de lingedesvosges.com.
Les frais de retour seront à la charge de lingedesvosges.com en cas de défaut avéré du produit et lingedesvosges.com procédera à un échange à l’identique ou un remboursement si l’échange n’est pas possible.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine sauf accord exceptionnel de lingedesvosges.com.

Article 10:Reserve de propriété
Les marchandises livrées restent, quoi qu’il arrive, la propriété de lingedesvosges.com, jusqu’à leur règlement complet (loi du 12 mai 1980).

Article 11:Accès aux fichiers
Les données nominatives collectées seront traitées informatiquement pour le bon déroulement du traitement des commandes et seront archivées chez lingedesvosges.fr.
Bien entendu ces données ne seront  divulguées à quiconque .Cependant, elles pourront servir à vous faire bénéficier ultérieurement de nos promotions et de nos nouvelles collections.

Article 12:Clause de divisibilité
Si une des dispositions ou clauses de ces conditions générales venait à être supprimé par lingedesvosges.fr, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Tout complément ou modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne.
Aucune disposition ne pourra être ajoutée par un tiers ou par le consommateur à ces conditions générales.

Article 13:Règlement des litiges
Le droit français est seul applicable dans les relations entre lingedesvosges.com et ses clients.
Les parties conviennent qu’elles s’efforceront tant que possible de résoudre amiablement les différents qui viendrait à se produire lors de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente.
A défaut de parvenir à un arrangement amiable avant toute action judicaire, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Marseille.